J.O. 293 du 19 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21707

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun interne interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national

NOR : EQUP0301705A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 15 décembre 2003, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours commun interne interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national.

Le nombre total de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 22 janvier 2004, terme de rigueur.

La date des épreuves écrites est fixée au 23 mars 2004.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté interministériel.

Les dossiers d'inscription et tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :


1. Pour les candidats résidant à Paris


Soit auprès du Conseil d'Etat :

- par téléchargement, sur internet à l'adresse : www.conseil-etat.fr, rubrique « organisation du Conseil d'Etat », sous-rubrique « concours stages recrutements » ;

- par courrier : Conseil d'Etat, secrétariat général, bureau des concours, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1.

Soit auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :

- par téléchargement, sur internet à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/recrutement, rubrique « documents téléchargeables », ou sur l'intranet du METLTM à l'adresse : http://intra.dps.i2/dossierconcours ;

- par visite ou par courrier : auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF), bureau de la formation et des concours, 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-85).


2. Pour les candidats résidant hors de Paris


Soit auprès du Conseil d'Etat :

- par téléchargement, sur internet à l'adresse : www.conseil-etat.fr, rubrique « organisation du Conseil d'Etat », sous-rubrique « concours stages recrutements » ;

- par courrier : Conseil d'Etat, secrétariat général, bureau des concours, place du Palais-Royal, 75100 Paris SP.

Ou auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :

- par courrier, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située dans le chef-lieu de résidence ;

- par téléchargement, sur internet à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/recrutement, rubrique « documents téléchargeables », ou sur l'intranet du METLTM à l'adresse :

http://intra.dps.i2/dossierconcours.

Chaque demande de dossier d'inscription doit être accompagnée d'une envelopppe de format 22,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre de 200 grammes.

Pour tous les candidats, les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires spécifiquement établis pour ce concours.

Conformément aux instructions figurant dans la notice explicative correspondante, chaque dossier, accompagné des pièces justificatives nécessaires, devra être :

- soit déposé à la direction départementale de l'équipement compétente (ou à la DREIF), au plus tard le jeudi 22 janvier 2004, à 16 h 30 ;

- soit confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition adressée exclusivement à la direction départementale de l'équipement compétente (ou à la DREIF) puisse être oblitérée au jeudi 22 janvier 2004 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).

Nota. - L'inscription s'effectue en règle générale par internet ou, à défaut, par dossier imprimé établi à cette fin par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.



A. - La téléprocédure d'inscription est accessible par le site internet du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à l'adresse suivante :

www.equipement.gouv.fr/recrutement.

La date de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au jeudi 22 janvier 2004, à minuit, date de clôture des inscriptions.

Jusqu'à cette date de clôture des inscriptions, les candidats déjà inscrits par internet peuvent modifier les données de leur dossier grâce à leur nom et à un code personnel qui leur est attribué lors de leur inscription par téléprocédure. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation qui s'effectue par internet.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt du dossier imprimé établi à cette fin par le ministère chargé de l'équipement.

B. - Le dossier spécifiquement établi pour ce concours et sa notice sont disponibles par téléchargement :

- depuis le site internet du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'adresse suivante : www.equipement.gouv.fr/recrutement, rubrique « documents téléchargeables » ;

- et depuis le site internet du Conseil d'Etat, à l'adresse suivante : www.conseil-etat.fr, rubrique « organisation du Conseil d'Etat », sous-rubrique « concours stages recrutements »,

ou peuvent être retirés par courrier ou visite, auprès des services suivants :

a) Pour les personnes n'habitant pas Paris (75) :

- auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ;

b) Pour les personnes habitant Paris (75) :

- auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF), bureau de la formation et des concours, 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-85) ;

- ou auprès du Conseil d'Etat, secrétariat général, bureau des concours, 1, place du Palais-Royal, 75001 Paris.

Pour recevoir un dossier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre de 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.

Chaque dossier imprimé sera :

- dûment rempli et accompagné des pièces justificatives éventuelles ;

- envoyé à l'adresse indiquée dans la notice explicative accompagnant le dossier d'inscription et conformément aux indications y figurant, confié aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le jeudi 22 janvier 2004 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), date de clôture des inscriptions.